Missions de l’Ordre

Ses missions sont :

• Représenter l’Ordre.
• Établir les règles de la déontologie de la profession d’architecte.
• Établir le Règlement de stage.
• Veiller à l’application des règles de la déontologie et du stage.
• Proposer aux autorités publiques toute suggestion de mesures législatives ou réglementaires relatives à la profession et donner son avis sur toute question relative à l’exercice de celle-ci.
• Arrêter les Règlements d’ordre intérieur.
• Contrôler l’activité des Conseils provinciaux et colliger leurs sentences.
• Prendre toute mesure nécessaire à la réalisation de l’objet de l’Ordre.
• Publier sur son site Internet la liste des architectes inscrits sur un des tableaux de l’Ordre et la liste des stagiaires, en ordre de cotisation et autorisés à exercer la profession d’architecte.
• Collaborer étroitement et échanger des informations avec, selon le cas, les autorités compétentes de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’accueil selon les dispositions du titre V de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.
• Gérer administrativement les candidatures des prestataires étrangers
  * Foreign service providers who wish to practice the profession of architect in Belgium or wish to settle in Belgium, will find all useful information by clicking on ordredesarchitectes.be
• Dans le cadre de la libre prestation de services, inscrire les architectes ressortissants d’un Etat membre ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse au registre des prestataires de services.
  * Foreign service providers who wish to practice the profession of architect in Belgium or wish to settle in Belgium, will find all useful information by clicking on ordredesarchitectes.be